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Définition de larticle 293 b du cgi. Sur chaque facture doit figurer la mention tva non applicable article 293 b du cgi. Le modèle facture tva non applicable en vertu de larticle 293 b du code général des impôts comprend les deux parties suivantes. Lobligation de facturation entre professionnels. Larticle 293 b du cgi quest ce que cest. Larticle 293 b du cgi se trouve dans la section viii bis du chapitre premier du titre ii du code général des impôts.
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