A noter que si laccident a eu lieu pendant les heures de travail et sur le lieu de travail cet accident est présumé être imputable à lactivité professionnelle assurée. Déclarations déclaration dun accident du travail de trajet déclaration dun accident scolaire ou périscolaire déclaration médicale ou patronale dune maladie professionnelle demandes dindemnisation demandes pour accidents survenus à partir de 2011 demande pour indemnisation de dégâts matériels.
Modele De Registre Des Accidents Du Travail Benins La Boite
Formulaire accident du travail. Demande de remboursement de frais. La cnesst a besoin de lavis dun autre professionnel de la santé. Déclaration daccident du travail ou de trajet cerfa n 1446303 ex 60 3682 caisse nationale dassurance maladie cnam autre numéro. Graphilabel 03 26 85 83 33 foc00901061 page1 feuille daccident du travail ou de maladie professionnelle lorsquun accident a eu lieu la feuille daccident du travail ou de maladie professionnelle est remise à la victime par lemployeur qui. 62 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et lar du 12 mars 2003 établissant le mode et le délai de déclaration daccident du travail. Service en ligne et formulaire 1446303 ex 60 3682.
En cas daccident ou de maladie du travail. Frais de déplacement médicaments repas et séjour vêtements autres. à propos du règlement sur les frais de déplacement et de séjour. Si vous éprouvez de la difficulté à remplir ce formulaire veuillez communiquer avec nous au 1 844 838 0808. Ce formulaire téléchargeable peut comporter des obstacles à laccessibilité. Si la cause de laccident est inconnue et que lassociation dassurance accident aaa refuse dindemniser laccident laaa devra prouver que le dommage a une origine totalement étrangère au travail.
Si la victime a arrêté son travail sur prescription dun médecin vous devez obligatoirement établir et envoyer le formulaire attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle référencé s6202 à la caisse primaire du lieu de résidence habituelle de la victime. Transmettez également à lassureur lattestation médicale dès que vous en disposez. Envoyez à lassureur ce formulaire dans les 8 jours qui suivent laccident art. Ce formulaire s6201 cerfa 1138302 est le document à remplir en cas daccident du travail ou de maladie professionnellele formulaire vierge à remplir est fourni par lassurance maladie à lemployeur du salarié en cas daccident du travail ou directement à la victime en cas de maladie professionnelle. Annexe formulaire pour le travail dans un endroit isolé. Vous avez 48h pour remplir et envoyer ce formulaire cerfa 14463 de déclaration daccident du travail dat si vous êtes employeur et que lun de vos salariés vient dêtre victime dun accident du travail ou dun accident de trajetce document doit être imprimé puis rempli en trois exemplaires à la cpam du salarié.
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