Contenu du document unique devaluation des risques duer. 4121 1 pour toute entreprise ayant au moins un salarié.
Document Unique Evaluation Des Risques Duer Modele Excel Gratuit
Exemple de document unique rempli. Le document unique dévaluation des risques doit obligatoirement contenir les informations suivantes. Il ny a pas de formalisme particulier à respecter pour établir le duer. Lévaluation des risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés fait partie de vos obligations demployeur. Ce tableau est important car cest un élément fondamental de la traçabilité de vos actions. Le fait de ne pas transcrire ou de ne. Exemple de document unique rempli demcocbs le document unique est plus exhaustif.
Larticle précise que tout employeur est tenu de prendre les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé. Registre de 52 pages numérotées 32 x 25 cm. Quelle que soit votre activité ou la taille de votre entreprise vous devez faire linventaire des risques tant physiques que psychiques qui menacent vos employés. Description détaillée du document unique pré rempli. Livraison offerte hors dom tom. Document unique dévaluation des risques professionnels 2009 i.
Cette démarche doit aboutir à la réalisation du document unique dévaluation des risques duer ou duerp. Document unique pré rempli contenant un inventaire détaillé des risques document conforme au code du travail et à la circulaire n6 de la direction des relations du travail. Une évaluation détaillée de tous les risques professionnels encourus ainsi que les mesures à déployer pour assurer la sécurité et la santé des salariés sont les fondements de ce document. De plus vous pourrez télécharger des exemples qui ont fait leurs preuves. Loi n 1414 du 31 décembre 1991 décret 2001 1016 du 05 novembre 2001. Le document unique peut être tenu sous forme papier ou numérique par exemple sur word ou excel.
Depuis le 7 novembre 2002 lemployeur ou chef détablissement ayant un ou des salariés doit établir un document unique du dévalua tion des risques professionnels décret n2001 1016 du 5 novembre 2001 article r. Le risque de chute par exemple nentre pénibilité permet aussi de compléter le document unique. Réaliser un document unique pour la sécurité des entreprise est relativement simple à partir du moment où vous prenez le bon exemple. En vertu de lobligation légale de sécurité et de santé qui incombe à tout employeur un document unique dévaluation des risques duer est à fournir pour chaque unité de travail. Il sera en tête de votre classeur sécurité. Lélaboration et la diffusion dun document unique dévaluation des risques professionnels duerp est une obligation légale du code du travail décret du 5 novembre 2001 article r.
Cet article vous explique en quelques mots les éléments à retenir pour ne pas vous tromper.
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