Vous pourrez adapter ce modèle à toutes vos démarches. Dans la majorité des cas il vous sera demandé une attestation sur lhonneur datant de moins de 3 mois.
Modele Attestation Sur L Honneur Pdf
Exemple d attestation sur l honneur. Attestation sur lhonneur madame monsieur je soussignée madamemademoisellemonsieur prénom nom demeurant au adresse atteste sur lhonneur que exposer avec exactitude les faits faisant lobjet de la déclaration. Voici un modèle dattestation sur lhonneur. Pour bien rédiger votre attestation sur lhonneur voici un modèle de lettre et un exemple de courrier gratuit. Lattestation sur lhonneur est une déclaration écrite et signée. Vérifié le 12 juin 2020 direction de linformation légale et administrative premier ministre ce service vous permet de personnaliser le modèle dattestation sur. Exemple dattestation sur lhonneur.
Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas modifier le document ci dessus via un logiciel de traitement de texte le jdn vous propose également de télécharger le modèle dattestation sur lhonneur au format pdf en cliquant sur le bouton ci dessous puis de limprimer et de compléter à la main les différents champs indiqués par des pointillés. Elle doit être précise concise et rester factuelle. Les demandes dattestation sur lhonneur sont fréquentes. Cette attestation est souvent réclamée par ladministration et permet à la personne hébergée dentamer de nombreuses démarches administratives. Voici un exemple de déclaration de concubinage ainsi que quelques règles à connaitre. 5 exemple dattestation sur lhonneur à télécharger gratuitement une attestation sur lhonneur est une lettre par laquelle une personne physique sengage par son honneur sur le déroulement dun fait un témoignage par exemple ou sa situation personnelle niveau de ressources par exemple.
Jai pris connaissance des sanctions pénales encourues par lauteur dune fausse attestation. Cette lettre gratuite dattestation dhébergement sur lhonneur set à justifier auprès dun tiers que vous hébergez une personne à votre domicile. Attestation sur lhonneur un couple doit parfois produire une attestation de concubinage dans le cadre de ses démarches auprès de ladministration.
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