Convention collective des cabinets médicaux en cas de licenciement. Modifié par avenant n 28 du 13 novembre 1996 bo conventions collectives 97 9 étendu par arrêté du 25 juin 1997 jorf 4 juillet 1997.
Convention Collective Nationale Cabinets Medicaux 2016 Grille De Salaire
Convention collective des cabinets m dicaux. Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. Personnel des cabinets médicaux brochure n 3168. La convention collective nationale des cabinets médicaux régit les rapports entre les employeurs et le personnel travaillant dans ces structures à titre professionnel uniquement à lexclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin. Lavenant n 76 du 27 juin 2019 non étendu introduit une nouvelle classification. Cest loutil indispensable au dialogue social de lentreprise. La convention collective ne comporte aucune disposition à ce sujet.
Bienvenue sur le site de la convention la convention collective régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés. La convention collective des cabinets médicaux prévoit des dispositions spécifiques relatives aux congés exceptionnels. Dispositions generales champ dapplication article 1 en vigueur étendu dernière modification. Lactivité des cabinets médicaux ne figure pas dans la liste des secteurs dactivité prévue par la loi article d1242 1 du code du travail permettant le recours à un cdd dusage. Convention collective cabinets médicaux. Article 2 filières professionnelles.
Les dispositions du présent avenant se substituent à toute autre disposition de la convention collective des accords et des avenants de cette branche ayant le même objet. Nelle applicables au sein de la branche des cabinets médicaux. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base dun accord commun entre lemployeur et le salarié. Disponible en pdf livre ou en abonnement illimité avec alertes de mises à jour accédez à la ccn 3168. Convention collective des cabinets médicaux en cas de démission. En effet en fonction de lancienneté des salariés une prime dun montant différent peut leur être accordée.
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981. Lentreprise ne peut pas embaucher des salariés en cdd dusage. Convention collective du personnel des cabinets medicaux titre i. La convention collective des cabinets médicaux personnel qui est identifiable par son numéro de brochure 3168 prévoit des dispositions relatives aux primes et plus précisément à la prime dancienneté.
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