Ces démarches administratives sont essentielles pour vendre son véhicule doccasion légalement. Il nest plus possible de déposer ou d.
Documents Pour Vendre Une Voiture Les Obligations Et Formalites
Document pour vendre voiture. Chez vendezvotrevoiturebe nous pouvons racheter votre véhicule en 24 heures. Pour vendre sa voiture le propriétaire doit remplir plusieurs conditions. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit sans autorisation expresse est interdite. Les documents à fournir pour vendre une voiture comprennent notamment un certificat de non gage ainsi quune preuve dun contrôle technique de moins de 6 mois à remettre à lacheteur. Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre. Document vente voiture pour piece conseils pratiques vie pratique ce document est soumis au droit dauteur.
La carte grise du véhicule doit être au nom du vendeur. Sil y a plusieurs cotitulaires les signatures de toutes les personnes mentionnées sur la carte grise doivent apparaître sur les documents de vente. Imprimer le certificat de situation administrative. Si lampleur de la procédure vous effraie sachez que certaines services professionnels comme vendezvotrevoiturebe proposent un accompagnement entièrement gratuit pour la reprise de votre voiture. Le certificat de situation administrative ou certificat de non gage est un document délivré par la préfecture à la demande du vendeur dun véhicule. Vendre votre voiture.
Le formulaire 15776 nest pas le seul document à fournir au moment de la vente du véhicule. Vendre un véhicule ou le donner vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et davertir ladministration via un téléservice.
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