Les formulaires cerfa sont des documents officiels nécessaires à létablissement de votre nouveau certificat dimmatriculation ou à toute autre démarche liée à la carte grise. Démarches pour une carte grise.
Carte Grise Documents Cerfa Gratuits A Telecharger
Document changement carte grise. Dans le cas dun changement de propriétaire cest le vendeur qui doit remplir le coupon détachable. Lors de votre demande de changement carte grise il est nécessaire et obligatoire de fournir certains documents. Véhicule neuf ou doccasion changement de titulaire ou dadresse véhicule vendu en france ou importée démarches réalisées sur le site ants ou auprès dun professionnel habilité par le ministère de lintérieur à limage de guichet carte grise. Cette démarche est. Jhérite dun véhicule est ce que je limmatricule à mon nom avant de le revendre. Papiers carte grise pour un mineur les cyclomoteurs de 50 cm3 et quadricycles légers sont des véhicules que peut légalement conduire un mineur 14 ans pour les scooters 50 cm3 et 16 ans pour les voitures sans permis.
Si vous achetez un véhicule doccasion vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise désormais appelée certificat dimmatriculation. Les intermédiaires agréés auprès du ministère de lintérieur vont souvent demander également la fourniture dun mandat pour effectuer la démarche de changement dadresse sur la carte grise. Le document à utiliser est alors le cerfa 1375703. Vous ne devez joindre que la partie principale de votre carte grise. Pour le changement dadresse de la carte grise le formulaire cerfa ne suffit pas. Les autres documents obligatoires pour obtenir votre carte grise vont dépendre de la nature de votre demande.
Voiture 2 et 3 roues moto scooter cyclo camion camionnette. Le dossier carte grise doit être complet pour obtenir votre nouvelle carte grise. Je constate que mon nom sur la carte grise na pas daccent comment faire la correction. Vous devez garder le coupon détachable en bas de celle ci qui une fois rempli vous permet de circuler pendant 1 mois le temps que votre nouvelle carte grise soit établie. La photocopie rectoverso de la carte grise qui doit être conservée par lacheteur pendant 5 ans le mandat dimmatriculation attestant de votre demande auprès de. Copie dune pièce didentité recto verso en cours de validité pour un particulier.
Copie dune pièce didentité recto verso en cours de validité du dirigeant et extrait kbis pour une. Le numéro vin demandé est le numéro didentification du véhicule case e. Pour la demande de carte grise en ligne la liste de document carte grise à fournir est la suivante. Je nai plus de place pour coller la vignette du contrôle technique sur mon ci que faire. Il convient en effet de fournir au professionnel agréé par le ministère de lintérieur les documents suivants.
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