La copie rectoverso de la carte grise de lancien propriétaire original que vous devez conserver pendant 5 ans. Cette démarche est.
Documents Carte Grise Liste Des Papiers A Fournir
Document carte grise occasion. Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule remplie et signée. A ce titre il est tenu de fournir un certain nombre de documents indispensables à la réalisation de cette formalité. Pour les particuliers. Les autres documents obligatoires pour obtenir votre carte grise vont dépendre de la nature de votre demande. Copie rectoverso du document obligatoire pour immatriculer un véhicule depuis le 16082017. Carte grise du véhicule barrée avec la mention vendu le jourmoisannée ou cédé le jourmoisannée et signée par lancien propriétaire et lensemble des co titulaires le cas échéant.
Ce document vous garantit que le véhicule ne fait pas lobjet de contraventions et que rien ne soppose donc au transfert de la carte grise. Photocopie rectoverso de la carte grise vous devez désormais conserver lancienne carte grise pendant 5 ans. Si ce document est obligatoire pour valider la vente dun véhicule doccasion il nest pas exigé dans le cadre dune demande de carte grise. Lors de lachat dun véhicule quil soit neuf ou doccasion lacquéreur doit impérativement faire établir une carte grise à son nom. Le portail officiel du ministère de lintérieur consacré aux démarches administratives. Pour obtenir la carte grise de votre véhicule doccasion vous aurez à fournir des copies de justificatifs permettant de prouver votre identité et votre adresse.
Carte grise immatriculation carte didentité passeport permis de conduire accueil des étrangers acquisition et détention darmes associations élections réglementation routière volontariats. Voici la liste des documents carte grise demandés si vous achetez un véhicule doccasion ayant déjà un certificat dimmatriculation français dans le cas dun achat à un particulier. Ce document est obligatoire pour nimporte quelle demande de carte grise. Lacheteur du véhicule doccasion doit procéder à limmatriculation du véhicule dans un délai dun mois suivant la date dachat. Si vous demandez une nouvelle carte grise pour un véhicule doccasion il faudra fournir les documents suivants en plus des différents formulaires cerfa exigés. Véhicule neuf ou doccasion changement de titulaire ou dadresse véhicule vendu en france ou importée démarches réalisées sur le site ants ou auprès dun professionnel habilité par le ministère de lintérieur à limage de guichet carte grise.
Un permis de conduire. Pièces à fournir pour un véhicule doccasion. Si vous achetez un véhicule doccasion vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise désormais appelée certificat dimmatriculation. A pièces à fournir par lacquéreur au professionnel habilité ou lors de sa téléprocédure.
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