Le contrat de travail reste suspendu 1. Soc 3 novembre 2016 n 15 19529.
Peut On Reprendre Le Travail Avant La Fin D Un Arret Maladie
Reprendre le travail avant la visite de reprise. Bonjour j ai demandé à mon employeur par lrar de reprendre le travail le 18 mai afin dorganiser la visite de reprise suis je obligée de reprendre le travail avant cette visite si me donne mon planning la veille cest à dire le 17 mai que dois je lui. En absence de visite de reprise le contrat de travail est suspendu lemployeur ne pouvant pas sanctionner le salarié pour une absence injustifiée. Si lemployeur norganise pas la visite de reprise le contrat de travail demeure suspendu. La jurisprudence précise que lobligation pour lemployeur dorganiser la visite de reprise suppose que le salarié ait effectivement repris le travail sollicité une visite de reprise ou informé lemployeur de son intention de reprendre le travail cass. La reprise du travail peut avoir lieu à temps partiel pour raison thérapeutique mi temps thérapeutique par exemple. La visite médicale de reprise est lexamen dun salarié par le médecin du travail effectué en vue de lui délivrer un avis daptitude médical afin quil puisse reprendre son poste dans lentreprise.
Soc 11 janvier 2017 n 15 10281. De même lemployeur est contraint dorganiser une visite de reprise seulement si à la fin de son arrêt maladie le salarié a effectivement repris son travail ou a manifesté sa volonté de le reprendre ou a sollicité lorganisation dune visite de reprise cass. La visite médicale de pré reprise demeure en définitive un outil très utile afin dorganiser de façon graduelle le retour du salarié au travail en particulier lorsquil existe des difficultés des séquelles ou un nouvel handicap quelconque modifiant laptitude et de permettre au médecin du travail de planifier à lavance avec lemployeur de meilleures conditions. Par conséquent en cas de faute commise pendant le délai de 8 jours durant lequel la prestation de travail peut être exécutée sans que la visite de reprise ne soit effectuée votre. Cette suspension dure tant que la visite de reprise na pas été effectuée. Toutefois il est préférable de ne pas laisser le salarié reprendre le travail avant davoir convenu dune date pour cette visite.
En effet cest la visite médicale de reprise qui met fin à la période de suspension du contrat de travail ouverte par larrêt de travail. En revanche si vous avez repris le travail à lissue de votre arrêt de travail avant même davoir passé votre visite médicale de reprise vous êtes soumis au pouvoir disciplinaire de lemployeur 10. Selon la durée de larrêt vous pouvez être soumis à une visite médicale. Tant que la visite médicale de reprise na pas eu lieu à la suite dun arrêt de travail pour maladie de plus de 30 jours le salarié nest pas tenu de reprendre son poste.
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