Sa rédaction est généralement demandée lorsquil nexiste aucun autre justificatif permettant de prouver un fait qui vous concerne. Lattestation sur lhonneur est utilisée dans le cadre de formalités administratives diverses.
Formulaire D Attestation Sur L Honneur Juvigne
Document attestation sur l honneur. Une attestation sur lhonneur est un document qui justifie certains faits dans le cas où aucune preuve officielle nexiste. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Cest une pièce dans laquelle vous certifiez que les éléments que vous énoncez sont exacts. Jai pris connaissance des sanctions pénales encourues par lauteur dune fausse attestation. Lattestation sur lhonneur est un document par lequel on affirme sous peine de sanctions pénales que les faits affirmés sont vrais. Attestation sur lhonneur modèle.
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Elle est parfois exigée lorsquaucun autre justificatif. Laccès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Vérifié le 12 juin 2020 direction de linformation légale et administrative premier ministre ce service vous permet de personnaliser le modèle dattestation sur. Attestation sur lhonneur madame monsieur je soussignée madamemademoisellemonsieur prénom nom demeurant au adresse atteste sur lhonneur que exposer avec exactitude les faits faisant lobjet de la déclaration. Lattestation sur lhonneur est une simple déclaration à rédiger puis à signer. Afin de vous aider à rédiger.
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