Si vous achetez un véhicule doccasion vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise désormais appelée certificat dimmatriculation. Quels sont les documents obligatoires pour faire une carte grise.
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Document a fournir pour faire une carte grise. Sil sagit de votre quatrième changement dadresse vous devrez demander une nouvelle carte grise. Pour les personnes nées après le 1er janvier 1988 il est nécessaire de produire un permis de conduire pour la catégorie am afin de pouvoir être titulaire de la nouvelle carte grise. Merci de me confirmer quil faut le certificat de vente carte grise barrée et signée par le vendeur ci attestation de domicile certificat de non gage et certificat de controle technique de de 6 mois si le véhicule a de 4 ans. Le formulaire original de demande de changement dadresse pré rempli en ligne et imprimé que vous devrez signer. Une copie de la carte grise actuelle pour les 3 premiers changements dadresse. Pour la mise à jour de notre agenda je donne les pièces à fournir pour la carte grise.
Afin de réaliser une demande de carte grise lacquéreur doit impérativement fournir un certain nombre de documents obligatoires quil conviendra de compléter avec des pièces justificatives additionnels selon létat et la nature du véhicule. Le document de visite technique le vendeur est tenu de fournir à lacheteur le procès verbal dune visite technique effectuée en france dans les 6 derniers mois. Cependant pour faire sa carte grise le mineur peut également justifier quil est détenteur du brevet de sécurité routière bsr. Lacquéreur doit ensuite en faire une copie quil joint au dossier pour demander une nouvelle carte grise à son nom. Cette démarche est.
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