En fonction de leur domaine de rattachement une durée de conservation sapplique. Il en est de même pour les documents relatifs à létat de santé.
Combien De Temps Conserver Ses Papiers Ville De Moissy Cramayel
Combien de temps garder les factures. Il y a plusieurs types de facture liées à la maison. Contenu a garder de 1 à 6 mois a garder 1 an a garder 2 ans a garder 3 ans a garder 5 ans a garder 7 ans. Listes des factures à conserver. Il sagit des délais durant lesquels vous pouvez exercer un droit. La question de savoir combien de temps garder une facture dénergie est en réalité assez simple. Certains papiers doivent être gardés toute votre vie.
Facture dénergie électricité gaz. Combien de temps garder les factures edf deau de téléphone ou encore les quittances de loyer. Nouveau a garder 10 ans a garder toute la vie durées variables sil faut garder toute une série de documents cest notamment pour que vous puissiez exiger le paiement dune dette ou pour prouver que vous vous êtes acquitté dun paiement si on vous le réclame à tort. Mais combien de temps les factures edf entre autres doivent être gardées. 5 ans car il sagit du délai maximum pour contester une facture. Sont concernés les carnets de santé.
Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Combien de temps pour garder les factures de téléphone forum formalités et papiers durée de conservation des factures dedf gdf forum consommation. Combien de temps garder vos factures. Même après un déménagement les factures délectricité et de gaz facture edf facture engie etc sont à conserver. De nombreux consommateurs sont chez le fournisseur historique délectricité edf et reçoivent régulièrement des factures de leur part. Combien de temps garder les factures liées au logement.
Le consommateur doit garder ses factures délectricité et de gaz pendant une durée de 5 ans. Pour en savoir plus le site documents a conserverfr fait le point sur les différentes durées de conservation des papiers. Les actes détat civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à ladministration en cas de besoin. Cest le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille.
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