34 4 principe le fonctionnaire stagiaire ou titulaire en activité a droit à un congé de longue durée cld en cas de tuberculose maladie mentale affection cancéreuse poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis. Ouverture du droit à cld le fonctionnaire ne peut bénéficier au cours de sa carrière que dun seul congé de longue.
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Diff rence entre cong longue maladie et cong longue dur e. Congé de maladie ordinaire cmo légalement labsence du salarié pour cause de maladie doit être temporaire et justifiée par un certificat médical qui doit être adressé à lemployeur dans un délai qui ne dépasse pas les 48 heures. Dans cet article nous revenons sur les deux types de congés maladie. 57 3 loi n84 53 du 26 janv. Votre maladie doit présenter un caractère invalidant et de gravité confirmée et nécessiter un. Longue maladie liste des 30 affections longue durée fiche santé explications et conseils. Le congé maladie longue durée cld contrairement aux congés de longue maladie clm le nombre daffections ouvrant droit au congé maladie de longue durée cld est limité à cinq.
Lobtention du cld est. Un congé de longue durée cld peut vous être attribué après avis obligatoire du comité médical si vous êtes atteint dune maladie grave cancer maladie mentale. Vous pouvez être placé en congé de longue maladie clm après avis du comité médical. Congé longue maladie longue durée mi temps thérapeutique je voudrais connaître ce que je vais avoir en rémunération. 2 durée et renouvellement le congé de longue maladie a une durée maximale de trois ans art. Je nai que 48 ans et on veut me mettre en pension afin darreter ce statut de maladie grave et de longue duréemais comment vais je faire je me bats contre une recidive de cancer.
Le congé maladie longue durée cld et le congé de maladie ordinaire. A la différence du congé de longue durée le droit à congé de longue maladie se renouvelle dès lors que le fonctionnaire a repris ses fonctions pendant au moins un an. Toutes les infos et actualités sur lencyclopédie santé. N87 602 du 30 juil. La tuberculose la maladie mentale les affections cancéreuses la poliomyélite le déficit immunitaire grave et acquis sida. Loi n 84 16 du 11 janvier 1984 art.
Il est accordé par périodes de trois à six mois renouvelables dans les mêmes limites de durée sur la proposition émise par le comité médical art.
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