Lien article l 3123 6 du code du travail. Le contenu du contrat de travail à temps partiel est strictement encadré par le code du travail.
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Modele contrat de travail cdi temps partiel. A la différence du cdi à temps plein le code du travail stipule que le contrat de travail est dans le cadre dune activité à temps partiel obligatoirement conclu par écrit. Ces documents sont des modèles vous devez les adapter à votre. Si lhoraire moyen annuel réellement effectué dépasse la durée hebdomadaire ou mensuelle de référence fixée au contrat et calculée sur lannée cet horaire de référence doit être réévalué en ajoutant à lhoraire antérieurement fixé la différence entre. 4443 kb gratuitement. Word et pdf modèle de contrat à durée indéterminé cdi. 1178 kb pdf.
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Depuis le 1er juillet 2014 le contrat de travail à temps partiel doit en principe être conclu pour une durée minimale de 24 heures par semaine ou de 104 heures par mois. Modele de contrat de travail a temps partiel author. Hormis le contrat de travail à durée indéterminée cdi à temps plein tous les autres types de contrats de travail doivent être formalisés par écrit et en particulier le contrat de travail à durée déterminée le cdi à temps partiel etccertaines conventions collectives imposent par ailleurs que les cdi soient formalisés par écrit. Le contrat cdi est réputé être le seul contrat de droit commun reconnu par le code du travail.
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