Les formulaires de demande de permis de construire pour les maisons individuelles ont été simplifiés depuis le 1er juin dernier. Demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.
Recours En Cas De Non Respect D Un Permis De Construire
Demande de permis de construire cerfa. Il concerne les constructions nouvelles même sans fondation de plus de. A formulaires cerfa n1370205 déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis daménager cerfa n1370307 déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle etou ses annexes cerfa n1340407 déclaration préalable construction travaux installations et. Le permis de construire est une autorisation durbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Le cerfa 1340606 est le formulaire à remplir si vous voulez adresser à votre mairie une demande de permis de construire voir les formalitéscest ce formulaire que vous devez envoyer lorsque votre projet de construction porte sur une maison individuelle son agrandissement ou ses annexes un garage par exemple. Aucun numéro complémentaire finalité. Ces demandes sont obligatoires pour la construction ou lagrandissement dune maison ainsi que pour le réaménagement dune construction existante en vue de lhabiter.
Demande de permis de construire pour une maison individuelle etou ses annexes pcmi cerfa n 1340607 ministère chargé de lurbanisme. Ce formulaire est valable à partir du 20032020 numéro complémentaire.
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