Depuis 2015 lorsque vous effectuez votre première consultation prénatale le médecin ou le gynécologue télétransmet avec votre accord votre déclaration de grossesse auprès de la sécurité sociale et à la caf grâce à votre carte vitale. Le cerfa de déclaration de grossesse vous permet de déclarer votre grossesse à lassurance maladie et à la caf.
Une Demarche Simplifiee Pour La Declaration De Grossesse
Caf d claration de grossesse. Lenfant à naître compte dans le calcul des prestations sociales de type rsa et aide au. Déclaration sur formulaire papier. La déclaration de grossesse à la caf après 14 semaines est elle possible. Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3 e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l. Plus besoin denvoyer à votre caisse dassurance maladie un certificat papier pour déclarer votre grossesse. Une déclaration de grossesse doit être effectuée au cours des 14 premières semaines auprès de la caisse dassurance maladie et de la caisse dallocations familiales.
Dès la déclaration de ma grossesse la caf tient compte de lenfant attendu pour le calcul de certaines prestations comme le revenu de solidarité active rsa les aides au logement. La déclaration de grossesse à la caf ouvre droit au versement de plusieurs aides financières. En quelques clics les médecins et sages femmes libéraux peuvent se connecter au service proposé par l. Voici les démarches pour être accompagnée et prise en charge tout au long de la grossesse. Je remplis les conditions générales pour bénéficier des aides de la caf. La déclaration de grossesse se fait en ligne à laide de votre carte vitale pensez donc à la mettre à jour.
Pour les toucher vous devez adresser une déclaration de grossesse à la caf avant la fin du 3ème mois de grossesse soit 14 semaines. La déclaration de grossesse en ligne. Depuis le 1 er septembre 2015 un professionnel de santé peut réaliser la démarche à la place de ses patientes et ce dès lors de leur premier examen prénatal. Loriginal de ce formulaire doit vous être remis à la main et nest donc pas disponible sur internet. Il sera alors établi et délivré une déclaration de grossesse qui servira dans les démarches auprès de la caf et de la cpam. Il est signé par votre médecin ou votre sage femme.
Depuis le 1er septembre 2015 les femmes enceintes peuvent bénéficier de la dématérialisation de leur déclaration de grossesse chez leur médecin ou leur sage femme. En tenant compte de ses données une grossesse doit être déclarée avant la fin de la 14e semaine de celle ci soit avant la 16e semaine daménorrhée. La démarche à suivre vous sera indiquée par le médecin qui vous remettra les documents correspondants à loccasion de la première visite prénatale.
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