Faire une demande de mi temps thérapeutique. Il bénéficie donc également des droits sociaux tels que lancienneté les congés payés vacances la validation de trimestres de retraite etc calculés sur la base du revenu soumis aux cotisations sociales.
Le Temps Partiel Therapeutique Cig Versailles
Demande de mi temps th rapeutique. Pour faciliter la reprise du travail aux salariés absents pour des raisons de santé il existe une disposition particulière. Temps partiel thérapeutique définition. Tout salarié quel que soit son statut et son secteur dactivité peut faire la demande dun mi temps thérapeutique si son état de santé lexige. La reprise du travail ne correspond pas forcément à du mi temps strict. Récemment ce dispositif est devenu accessible aux artisans commerçants et industriels mais il reste quasiment impossible à obtenir pour ceux qui exercent une profession libérale. Sauf exceptions lindemnisation dun arrêt de travail à temps complet doit obligatoirement précéder la demande de temps partiel thérapeutique.
Le mi temps thérapeutique nest pas défini par le code du travail. Organiser une visite de reprise avec le médecin du travail qui émet un avis daptitude ou dinaptitude. Sur les conseils de votre médecin vous allez demander un mi temps thérapeutique à votre employeur. Une procédure de demande auprès de lemployeur et des délais précis doivent impérativement être respectés. Il est conseillé de parler de laménagement de vos horaires le matin seulement laprès midi un jour sur 2. Acceptation de la demande de mi temps thérapeutique.
Qui peut demander un mi temps thérapeutique. Les fonctionnaires peuvent aussi y prétendre. Les modalités pratiques. Le salarié en mi temps thérapeutique conserve les mêmes droits que les autres salariés. A la suite dun long arrêt maladie vous souhaitez reprendre votre travail mais à temps partiel. En revanche il est prévu au sein de larticle l323 3 du code de la sécurité sociale qui énonce les conditions dans lesquelles ce dispositif peut être appliqué.
Pour cela il convient de. Pour bénéficier de lindemnisation du temps partiel thérapeutique de votre salarié vous devez obtenir laccord de lassurance maladie. Le pourcentage dactivité peut être progressif jusquà la reprise à temps complet. Dans ce cas un justificatif indiquant les fonctions du salarié le temps de travail accepté et le salaire versé doit être fourni par lemployeur. Mi temps thérapeutique et congés payés. Suite à un arrêt de travail maladie ou accident vous pouvez reprendre votre poste en mi temps thérapeutique.
Le temps partiel thérapeutique souvent appelé mi temps thérapeutique est un aménagement temporaire de la durée du travailil vous permet de reprendre progressivement votre activité suite à une maladie un ou accident professionnel ou non. Accueil santé demande de reprise à mi temps thérapeutique demande de reprise à mi temps thérapeutique.
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