Le portail officiel du ministère de lintérieur consacré aux démarches administratives. Vendre sa voiture en leasing vous pouvez vendre une voiture en leasing si vous êtes un organisme loueur exerçant lactivité de vente en leasing ou si vous êtes un particulier ayant un contrat de location avec option dachat loa en cours et que vous souhaitez le céder à quelquun dautre.
Demarches Pour Vendre Un Vehicule
D marche pour vendre sa voiture. En labsence de ct lacheteur ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom et recevoir sa carte grise. Vous pouvez consulter la liste des documents pour vendre une voiture pour un point plus complet sur les pièces à se procurer avant la vente. Pour vendre sa voiture le propriétaire doit remplir plusieurs conditions. Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre. Sauf exceptions il nest pas possible de vendre sa voiture sans contrôle technique. La carte grise du véhicule doit être au nom du vendeur.
Le vendeur doit obligatoirement remettre au vendeur lensemble des documents de la liste ci dessus. Il nest plus possible de déposer ou d. Vendre un véhicule ou le donner vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et davertir ladministration via un téléservice. Sauf dans certains cas il nest pas possible de vendre une voiture sans contrôle technique. Sil y a plusieurs cotitulaires les signatures de toutes les personnes mentionnées sur la carte grise doivent apparaître sur les documents de vente. Carte grise immatriculation carte didentité passeport permis de conduire accueil des étrangers acquisition et détention darmes associations élections réglementation routière volontariats.
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