La déclaration de cession dun véhicule seffectue en plusieurs étapes. Elle sera archivée pendant 5 ans.
Declaration De Cession D Un Vehicule En Ligne
D claration cession v hicule en ligne. Il sagit dune obligation légale qui va permettre au vendeur déchapper aux procès verbaux concernant les infractions liées à la conduite de la voiture vendue et qui ne sont plus de sa responsabilité. Toutes les réponses à vos questions. Faire une déclaration de cession en ligne. Aa 001 aa pour un cyclomoteur. En faisant appel à un professionnel habilité et agréé par letat loriginal de la déclaration de cession fait partie du dossier de demande dimmatriculation à lui fournir. Depuis le 6 novembre 2017 la déclaration de cession dun véhicule se fait totalement sur internet.
Vous devez vous identifier via france connect utilisation de lidentifiant et du mot de passe de votre compte impotsgouvfr ou amelifr ou idnlapostefr ou mobile connect et moi. Consulter la notice en ligne notice certificat de cession dun véhicule doccasion vérifié le 21 janvier 2020 direction de linformation légale et administrative premier ministre. Concernant le passeport. La pièce nationale didentité du cédant. Si vous nêtes pas en mesure de remettre votre certificat dimmatriculation à lacheteur pour cause de perte vol ou détérioration vous devez effectuer la démarche en ligne je refais ma carte grise mon certificat dimmatriculation dans le cas dune cession de véhicule hors dusage pour. La déclaration de cession dun véhicule la demande de certificat dimmatriculation la déclaration de perte ou de vol dun ci.
Il sagit des pièces suivantes. W 001 aa pour un ww provisoire. Cliquer sur vendre ou donner mon véhicule. Il peut se présenter sous différents formats. Saisissez la date à laquelle vous avez déposé votre demande. Ww 001 aa si vous avez un cpi la date du cpi figure à côté du numéro dimmatriculation si vous avez un coupon détachable.
Aa 001 a pour un w garage. Vous devez dabord effectuer votre demande de déclaration de cession puis scanner certains documents pour mener à bien la procédure en ligne. La demande dun acte de naissance la predemande dun passeport en ligne la demande dun passeport pour une personne majeure la demande dun passeport pour un mineur. La déclaration de cession concerne toute vente de voiture. Cette vidéo tutoriel peut vous guider pour effectuer cette démarche. Votre declaration de cessionfr en ligne en 5 minutes.
Pour un véhicule en série normale.
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