Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 jorf 6 août 2002. Larticle l3121 33 du code du travail indique quune pause minimale de 20 minutes est obligatoire au bout de 6 heures consécutives de travail.
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Convention collective commerce de gros pr dominance alimentaire. La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire sadresse aux salariés employés notamment dans les commerces dalimentation générale les supérettes les supermarchés et hypermarchés en ce qui concerne la vente au détail lorsque leffectif de ces commerces est inférieur à 11 salariés cest la convention collective des fruits et. Vous pouvez retrouver des références du code idcc 02216 dans la dsn de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Conventionfr le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003. 04 67 65 04 14. Temps de pause et convention collective commerce détail de gros à prédominance alimentaire. Lundi au vendredi 9h30 12h30 14h 17h.
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Présentation de la convention collective. Pour tout travail consécutif de 4h le salarié bénéficie dune pause rémunérée. La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures dactivités et de produits et dans le ressort territorial précisé ci après. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté dextension au journal officiel de la république française à la même date les conventions collectives nationales commerce à prédominance alimentaire et entrepôts dalimentation sont annulées.
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