Les dispositions principales de la convention collective boulangerie artisanale. Vous êtes dans.
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Convention collective boulangerie patisserie. La convention collective de la boulangerie pâtisserie peut sappliquer à tous les commerces et notamment les commerces de proximité dont lactivité principale réside dans la fabrication et la vente en majorité au consommateur final darticles de boulangerie patisserie tel que du pain des viennoiseries de la pâtisserie etc. Concernant le licenciement voici les règles de préavis en fonction de l. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base dun accord commun entre lemployeur et le salarié. Téléchargez consultez ou commandez en 2448h votre convention collective 3117 boulangerie pâtisserie accès immédiat envoi rapide texte officiel à jour. En application de lavenant 122 du 16 janvier 2019 ci dessous les grilles des salaires minima au 1 er janvier 2019 de la convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie du 19 mars 1976 idcc 843 brochure jo n 3117 et sappliquant à lensemble des boulangeries pâtisseries artisanales du territoire français. Convention collective pâtisserie en cas de licenciement.
Le texte intégral et à jour 2020 de la convention collective des boulangers et des pâtissiers peut être gratuitement téléchargé ici sous la forme dun fichier pdf. Elle est identifiée sous le numéro de brochure 3117 et l. Convention collective pâtisserie en cas de démission. Il sagit du texte de la convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie. Convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 jonc 28 juillet 1978.
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