La justice civile et la justice administrative visent à garantir les droits des personnes. Bjr un jugement sur quoi.
Saisir Les Prud Hommes Comment Remplir Le Formulaire
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Un jugement peut être prononcé publiquement même si les débats qui lont précédé nétaient pas publics. Je ne sais pas ce que vous entendez par jugement rendu publiquement mais je présume que cest un verdict énoncé en pleine salle à la fin du procès selon la formule classique. Il sagit dune affaire de diffamation par internet je ne vois pas pourquoi il en serait autrement. Si le jugement na pas été prononcé publiquement cest le cas si la personne jugée était mineure au moment des faits. 2012 à 0413. Vous pouvez rechercher une affaire ou une liste daffaires pour en consulter le détail et lhistorique et commander le jugement si laffaire est jugée ou lordonnance le cas échéant.
Vous cherchez un avocat en droit du travail pour défendre vos droits. Pour cela les tribunaux civils et administratifs statuent sur le conflit dont ils sont saisis.
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