Lesquels garder pendant combien de temps faut il conserver les différents papiers et documents administratifs. En matière de santé certains doivent être conservés à vie alors que dautres 1 2 10 ou 30 ans.
Infographie Delais De Conservation De Vos Documents De
Combien de temps garder papiers mutuelle. Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature ce site vous propose de faire le point. à la sécurité sociale à vie combien de temps garder ses papiers en cas de rechute ou daggravation de létat de santé et de dix ans pour les. Vous devrez conserver vos relevés de mutuelle pendant 2 ans minimum tout comme vos récapitulatifs de remboursements de soins consultations frais pharmaceutiques soins infirmiers quils proviennent de votre complémentaire santé ou de votre cpam. Voici les documents que vous devez conserver ainsi que les délais de conservation. Ceci sexplique par le fait que sur ces 2 années la sécurité sociale est en droit de réclamer un potentiel trop perçu. Combien de temps garder les papiers de la mutuelle.
En effet certains documents doivent être gardés un certain nombre dannées et peuvent vous être demandés par votre mutuelle ou lassurance maladie. Remboursement ordonnance radiographie mutuelle. Combien de temps conserver vos documents de santé. Combien de temps garder les papiers de sa mutuelle et de la sécurité sociale. Les papiers de mutuelle font partie des documents quil est important de conserver un certain temps. Combien de temps garder les relevés de mutuelle et de lassurance maladie.
Il en est de même pour les documents relatifs à létat de santé. Il nexiste pas de délai unique afin de savoir combien de temps garder ses papiers. Sont concernés les carnets de santé. Il est recommandé de les garder 2 ans minimum à compter de la date du document. Cest le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille. Tous les carnets santé vaccination groupe sanguin les certificats et les examens médicaux sont à conserver à vie.
Sécurité sociale je suis dans le cas de litige lon pouvait saisir le juge de proximité et jattends encore un peu plus élevés oui il. Si vous comptez faire du tri dans vos documents lisez attentivement ce qui suit. Les actes détat civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à ladministration en cas de besoin. Certains papiers doivent être gardés toute votre vie. Les relevés de remboursements dassurance maladie et de mutuelle. Carnets de santé ordonnances factures radios tous ces documents doivent être conservés 1 an 5 ans 10 ans à vie.
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