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Combien De Temps Conserver Ses Papiers Dossier Familial
Combien de temps garder les quittances de loyer. à ce titre des mesures de protection physique coffre ou local fermé doivent être prises pour protéger les documents au format papier et électronique serveur. Les quittances de loyer doivent être gardées pendant toute la durée du bail au titre duquel elles ont été émises et pendant les 3 ans qui suivent la fin du bail. Les quittances de loyer comportent en effet des données à caractère personnel au sens de larticle 4 de ce règlement cest à dire des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette obligation est la même que celle qui sapplique au. Relevés bancaires quittances de loyer impôts fiches de paye. Délivrées par votre propriétaire votre agence de location ou tout autre bailleur la quittance de loyer sert à prouver que vous vous êtes bien acquitté de votre dû en tant que locataire.
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Combien de temps garder les quittances de loyer. Les règles à connaitre pour savoir ce que vous devez conserver et ce que vous pouvez jeter. Les documents de la vie quotidienne sont nombreux. Combien de temps garder les quittances de loyer hlm meilleures réponses. Combien de temps garder papiers et documents articles. Leur délai légal de conservation varie selon la nature du document.
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