Larrêté du 22 mars 2017 jorf du 30 mars 2017 fixe les modalités de numérisation des factures papier et les règles de conservation des factures numérisées. Certains papiers doivent être gardés toute votre vie.
Combien De Temps Doit On Conserver Ses Papiers Pleine Vie
Combien de temps doit on garder les papiers. Les délais de conservation des papiers continuent de sappliquer après le décès du défunt. Les contribuables assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée qui le souhaitent peuvent désormais numériser leurs factures papier dès lenvoi ou la réception de ces. Le code du travail le code civil et le code de la sécurité sociale définissent les durées minimales de conservation des documents de lentreprise relatifs aux ressources humaines et au personnel. Les actes détat civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à ladministration en cas de besoin. Les fiches de paie bulletins de salaire contrats de travail. Marie38 modifié par marie38 le 18102016 à 0526 rochat1 messages postés 11806 date dinscription jeudi 3 mars 2011 statut.
Voyons combien de temps garder les documents de son entreprise. Sont concernés les carnets de santé. Cest le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille. Combien de temps garder les papiers de vente de maison meilleures réponses. Combien de temps faut il garder certains papiers quels sont les papiers importants à conserver et combien de temps faut il garder un diplôme des ordonnances une quittance de loyer un contrat dassurance des factures. Il en est de même pour les documents relatifs à létat de santé.
Le délai de conservation des documents des ressources humaines. En effet certains documents peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit. Combien de temps garder ces factures les papiers à conserver certains papiers plus précieux que dautres devront nous suivre tout au long de la vie. Les modalités de numérisation des factures papier. Combien de temps conserver les papiers de vente de maison.
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