Les délais selon les documents vont de 5 à 10 ans. Les relevés de comptes bancaires doivent être conservés pendant une durée de 5 ans.
Combien De Temps La Banque Conserve Les Releves De Compte
Combien de temps conserver les relev s bancaires. 1 an et 8 jours. Relevés bancaires quittances de loyer impôts fiches de paye. Ainsi si lun de vos relevés de moins de 5 ans est perdu votre banque pourra sans aucun doute vous en envoyer un exemplaire. Dans cette démarche les talons de chèques vous seront également utiles car ils vous permettront de retrouver le nom du bénéficiaire la somme versée le numéro et la date démission des chèques une information intéressante si par exemple la date coïncide avec lacquisition dune propriété par le membre de votre famille sans que celui ci ait eu besoin de recourir à un. Famille délai daction de lallocataire article l553 1 délai de reprise en cas de fraude article l553 2e paiement des prestations loi n65 557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la. Relevés de compte courant postal ccp.
Vous vous demandiez combien de temps garder vos relevés de compte. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des pièces. Il existe un grand nombre de documents relatifs à notre compte bancaire alors combien de temps faut il conserver chacun de ces documents. Documents bancaires à conserver pendant 5 ans. Pendant combien de temps faut il conserver ses papiers et documents administratifs. Combien de temps faut il conserver ses relevés bancaires.
1 ans ou 3 en cas de dégrévement exonération abattement. 3 ans donc déclaration 2015 à conserver jusquà fin 2018 contrôle fiscal. Relevés de comptes bancaires. Les règles à connaitre pour savoir ce que vous devez conserver et ce que vous pouvez jeter. Les banques elles aussi sont dans lobligation de conserver vos documents. Chèques à encaisser.
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