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Le Matin Changement Des Horaires De Travail
Changement horaire de travail. La date à laquelle ces nouveaux horaires sappliqueront. Le changement de lieu de travail constitue une modification du contrat de travail si le nouveau lieu de travail se situe dans un secteur géographique différent. Il devra néanmoins notifier au salarié ce changement dhoraires. Le contrat de travail est un contrat comme les autres. Celui ci peut refuser la demande sous conditions. La procédure à suivre varie selon que le changement des horaires implique une modification du contrat de travail ou une modification des conditions de travail.
Modifications des horaires de travail. Même dans ce cas il ny a toutefois pas modification du contrat de travail si le salarié est soumis à une obligation contractuelle ou conventionnelle de mobilité. En effet une nouvelle répartition au sein de la journée alors que la durée du travail et la rémunération restent identiques constitue un simple changement des conditions de travail. Définition et contours de lhoraire collectif de travail. Il est applicable à lensemble des salariés ou aux salariés appartenant à la même catégorie. Il ne peut donc être modifié quavec laccord des deux parties.
Lemployeur peut ainsi valablement demander à ses salariés de travailler le samedi ou supprimer la pause de midi non contractualisée. Lhoraire collectif de travail correspond au cadre dans lequel sinscrit la durée hebdomadaire du travail. En théorie le refus dun salarié est qualifié de faute grave pouvant priver lemployé de ses indemnités compensatrices de préavis et de licenciement. à défaut de convention ou daccord fixant le délai de prévenance du salarié celui ci est de 7 jours ouvrés minimum. Par exception le salarié peut refuser sil justifie auprès de lemployeur que ce changement proposé est incompatible avec. Lemployeur peut demander à modifier les horaires de travail du salarié à temps partiel.
Le salarié est tenu daccepter la demande de modification des horaires par lemployeur. Cour de cassation chambre sociale 14 décembre 2016 n 1521363 si le contrat de travail prévoit que les horaires peuvent être modifiés et si ce changement naffecte pas le droit de. Par courier lemployeur doit indiquer cumulativement. Si les horaires ne sont pas mentionnés au contrat etou que leur changement ne bouleverse pas lorganisation du temps de travail lemployeur a le droit de les modifier. Lemployeur peut donc dans le cadre de son pouvoir de direction modifier les horaires de travail de son salarié.
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