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Declaration De Cession D Un Vehicule
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Le certificat de cession doit être rempli par lancien propriétaire et le nouveau propriétaire puis signé par les 2 parties. La date de première immatriculation du véhicule ou date de première mise en circulation la date du certificat dimmatriculation lidentification du titulaire identique à la présentation sur le ci mettre juste un espace entre le nom et le prénom. Le formulaire de certificat de cession dun véhicule cerfa 1577601 version 2020 est téléchargeable gratuitement ici en fichier pdf. La déclaration de cession ou le certificat de cession est un contrat où une partie donne la propriété dun véhicule à un tiers que ça soit un achat ou une acquisition à titre gracieux. Voici comment remplir et compléter votre déclaration de cession. 592 kb 1136 kb pages.
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