Les missions et lorganisation du ccas sont précisées en 1995 par le décret n95 562 du 6 mai 1995 modifié par décret 2000 6 du 4 janvier 2000. En 1978 le bureau daide sociale prend le nom de centre communal daction sociale nom qui ne sera consacré quen 1986 par la loi du 6 janvier 1986.
Le Centre Communal D Action Sociale C C A S Site Officiel
Centre communal d action sociale ccas. Le centre communal daction sociale ccas est un établissement public chargé de mettre en œuvre la politique sociale de la municipalité à léchelle de son territoire. We would like to show you a description here but the site wont allow us. Les ccas constituent loutil principal des. Au sein dune commune il existe un établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles. Un centre communal daction sociale ccas est en france un établissement public administré par un conseil dadministration présidé par le maire de la commune 1il a pour mission danimer une action générale de prévention et de développement social au sein de la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées 1. Rôle et mission du centre communal daction sociale le ccas est un établissement public communal qui intervient dans les domaines de laide sociale légale et facultative ainsi que dans les actions et activités sociales.
Autonome dans sa gestion il dispose dun conseil dadministration dont le maire est président et de moyens propres pour mener à bien ses missions. Cet établissement sappelle le centre communal daction sociale ccas ou centre intercommunal daction sociale cias lorsque plusieurs communes de petite taille se rapprochent pour créer un centre unique.
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