La liste complète des 1150 villes concernées. La surtaxe de taxe dhabitation nest pas applicable partout en france.
Avec 50 De Residences Secondaires A Ouessant La Population D 39 Actifs Peine A Augmenter Par Manque De Logements
Surtaxe residence secondaire liste des villes. Surtaxe sur la résidence secondaire 2019. La loi de finances rectificative pour 2014 a mis en place une taxe sur les résidences secondaires. Les villes concernées sont celles où sapplique la taxe sur les logements vacants. Liste des villes concernées villes concernées par la taxe sur les logements vacants. Celle des 218 communes qui collectent une surtaxe dhabitation sur les résidences secondaires. Dans chacune de ces villes les élus auront la possibilité de faire voter en conseil municipal une surtaxe maximum de.
En fait cette taxe elle a été conçue sur mesure pour une ville et non des moindres. La liste complète des villes concernées par la surtaxe dhabitation. Les communes situées en zones tendues pourront majorer la taxe dhabitation de 20 sur les. Cest une liste qui ne fait guère plaisir aux propriétaires. Ces villes qui refusent la surtaxe sur les résidences secondaires. Daprès ce texte les collectivités locales concernées peuvent décider une hausse de 20 de la taxe dhabitation pour les résidences secondaires situées dans les zones tendues en terme de marché locatif.
Surtaxe sur les résidences secondaires.
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