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Attestation sur l honneur de ressources. Samira st modifié par micheld33 le 27122015 à 1301 micha1. Attestation sur lhonneur de non ressources en pdf. Lattestation sur lhonneur de non ressources doit certifier à lorganisme ou à ladministration qui la demande que vous ne percevez aucun salaire aucun traitement aucune indemnité quelconque aucun aide aucun revenu locatif dividende ou autre revenu financier en mesure de répondre à vos besoins premiers et essentiels. Carte vitale et attestation sur lhonneur de non ressources. La loi n 78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à linformatique aux fichiers et aux libertés sapplique aux. En cas de déclaration mensongère le déclarant risque des sanctions pénales et la perte du bénéfice de laide.
Comment rédiger une lettre sur lhonneur modèle et quand vous sera t elle demandée info coronavirus. La déclaration est établie sous la forme dune attestation sur lhonneur. Attestation sur lhonneur. Messages postés 6314 date dinscription dimanche 31 mai 2015 statut membre dernière intervention 3 mars 2017 27 déc. Je veuler écrire une attestation sur lhonneur non ressources pour le dossier de demande carte vitale svp c urgent davance. Attestation sur lhonneur imprimer cette page enregistrer la page au format pdf partager cette page par e mail partager cette page facebook.
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