Attestation De Loyer Caf Pdf

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Formulaire Par Registered To Certicna Fichier Pdf

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Il sagit dun formulaire cerfa à remplir par le bailleur permettant au locataire de bénéficier daides au logement. Attestation de résidence en foyer a remplir par le gestionnaire de létablissement. La cafmsa vérifie lexactitude des déclarations article l. Emplacement réservé à la caf p 5002502 v date de 1ère demande. 831 7 du code de la sécurité sociale et. Travail dintérêt général amende ou peine de prison l.

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