Je soussignée madame monsieur prénom nom né le date de naissance à lieu de naissance donc commune déclare sur lhonneur résider au indiquez votre adresse complète et mengage à vous informer de tout éventuel. Pour rappel en cas de fausse déclaration vous risquez entre 1 et 3 années demprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros damende en application larticle 441 7 du code.
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La célébration dun mariage. Voici un exemple de lettre type. Lattestation de résidence domicile est de ce fait valable 3 mois. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Votre hôte peut vous rédiger une attestation dhébergement ou de domicile pour vos démarches administratives.
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