Il sagit du formulaire qui est venu remplacer celui en vigueur précédemment à savoir le formulaire de cession cerfa 1375403. Le certificat de vente dun véhicule doccasion.
Formulaires Administratifs Et Cerfa Certificat D Urbanisme
15776 cerfa 01 pdf. Cerfa n 1577601 a numéro dimmatriculation du véhicule ree numéro didentification du véhicule b date de 1 immatriculation du véhicule d1 marque d2 type variante version j1 genre national d3 dénomination commerciale kilométrage inscrit au compteur du véhicule. Le formulaire cerfa 157761 se veut être le document officiel à remplir dans le cadre de la cession dun véhicule. Tous les formulaires sont au format pdf. Le formulaire cerfa n1577601 qui était avant le cerfa 1375403 a été remplacé depuis le 8 septembre 2017. Cerfa n 1577601 a numéro dimmatriculation du véhicule ree numéro didentification du véhicule b date de 1 immatriculation du véhicule d1 marque d2 type variante version j1 genre national d3 dénomination commerciale kilométrage inscrit au compteur du véhicule. Si vous ne disposez pas de compte personnel vous pouvez en créer un mais vous pouvez également.
Accéder au formulaire pdf 6707 kb. Voici comment remplir et compléter votre déclaration de cession. Le formulaire cerfa n1577601 remplace le formulaire n1375403 depuis septembre 2017. Le cerfa n 1577601 sera au format pdf. Les champs se devant dêtre adressés à la préfecture ont été supprimés étant donné que la déclaration de cession se fait maintenant directement en ligne par le vendeur du véhicule. Si vous disposez dun compte personnel sur le site de wwwservice publicfr vous pourrez obtenir ce formulaire pré rempli.
En résumé le certificat de cession ou formulaire administratif cerfa n 1577601 est disponible en téléchargement gratuit sur les sites du gouvernement. Cerfa n 1577601 a numéro dimmatriculation du véhicule e numéro didentification du véhicule b date de 1re immatriculation du véhicule d1 marque d2 type variante version j1 genre national d3 dénomination commerciale kilométrage inscrit au compteur du véhicule. Présence du certificat dimmatriculation. Présence du certificat dimmatriculation. Présence du certificat dimmatriculation. Les formulaires précédés de cette image sont générés au terme dune télé démarche sur wwwservice publicfr.
Le formulaire cerfa n1577601 remplace le formulaire n1375403 depuis septembre 2017. Accéder au formulaire pdf 6707 kb nouvelle fenêtre consulter la notice en ligne. Le formulaire de certificat de cession dun véhicule cerfa 1577601 version 2020 est téléchargeable gratuitement ici en fichier pdf.
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