Si vous souhaitez faire une demande de certificat dimmatriculation ou carte grise en ligne pour votre futur véhicule doccasion vous devez avoir en votre possession un contrôle technique datant de moins de 6 mois maximum. Celle ci doit dater de moins 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre visite a été réalisée sans obtenir davis favorable.
Controle Technique Voiture Reglementation Et Obligations
Vente v hicule controle technique. Si le véhicule a moins de 4 ans le contrôle technique nest en effet pas obligatoire. Voiture moto poids lourd camping car véhicule gpl voiture de collection utilitaire etc. Ce contrôle doit être fait par un organisme agréé aux frais. Mais là cest le drame. Vous mettez votre voiture en vente vous trouvez un acheteur et une fois mis daccord pour la vente vous passez le contrôle technique. Vous qui étiez prêts à vendre vous voilà désemparés.
Pour pouvoir vendre un véhicule de plus de 4 ans un contrôle technique favorable de moins de 6 mois est obligatoire. Si la vente dune voiture sans contrôle technique est possible sachez que la vente dun véhicule sans carte grise est fortement interdite. Lors de la vente de votre voiture vous devez remettre à lacquéreur quelques documents. Cette règle sapplique également en cas de cession à titre gratuit. Achat vente le contrôle technique pour lachat ou la vente dune voiture. La vente peut avoir lieu sans ct.
Un véhicule particulier vp dont le ptac est inférieur ou égal à 35 tonnes est soumis à un contrôle technique périodique. Tout véhicule est soumis à un contrôle technique périodique qui vérifie son état de marche. Dans le même sens si vous vendez votre voiture à un garage ou à un concessionnaire vous navez pas non plus à faire de contrôle technique. Voici une situation banale qui pourrait arriver à chacun. Noubliez pas le contrôle technique avant vente. Lauto ressort avec une contre visite.
Si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans qui nest pas dispensé du contrôle technique vous devrez remettre au futur propriétaire la preuve du passage dun contrôle technique. Le procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois nest pas nécessaire pour une vente à un professionnel de lautomobile concessionnaire garage le véhicule étant alors repris en létat roulant ou non. Tout véhicule est soumis à un contrôle technique périodique qui vérifie son état de marche. Lors de la vente dun véhicule doccasion plusieurs documents doivent être remis à lacheteur par le vendeur notamment le dernier contrôle technique de la voiture. Lors de la vente ou de la cession dun véhicule doccasion de plus de 4 ans lacquéreur doit recevoir la preuve du passage dun contrôle technique. En cas de vente du véhicule un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire.
Vous devez lui donner la carte grise le certificat de non gage et le certificat de cession.
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