Ces documents ne sont pas obligatoires mais ils ont un effet rassurant sur lacheteur car ils retracent le passé du véhicule et prouvent que votre voiture a été correctement et régulièrement entretenue. Documents administratifs nécessaires pour vendre sa voiture pour vendre sa voiture dans les règles il faut respecter les procédures de ladministration française.
Les Documents A Reunir Lors De La Vente Achat D Une Voiture
Vendre sa voiture documents. La carte grise du véhicule doit être au nom du vendeur. Le portail officiel du ministère de lintérieur consacré aux démarches administratives. En labsence de ct lacheteur ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom et recevoir sa carte grise. Pour vendre sa voiture le propriétaire doit remplir plusieurs conditions. Sauf exceptions il nest pas possible de vendre sa voiture sans contrôle technique. Le vendeur doit obligatoirement remettre au vendeur lensemble des documents de la liste ci dessus.
Vendre un véhicule ou le donner vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et davertir ladministration via un téléservice. Sil y a plusieurs cotitulaires les signatures de toutes les personnes mentionnées sur la carte grise doivent apparaître sur les documents de vente. Les documents facultatifs le carnet et les factures dentretien. Dans le cadre de la vente ou de la cession dune voiture le nombre de papiers ou de documents à fournir tend à samenuiser. Carte grise immatriculation carte didentité passeport permis de conduire accueil des étrangers acquisition et détention darmes associations élections réglementation routière volontariats. Les démarches à faire pour vendre sa voiture à un particulier.
Vous pouvez consulter la liste des documents pour vendre une voiture pour un point plus complet sur les pièces à se procurer avant la vente. Sauf dans certains cas il nest pas possible de vendre une voiture sans contrôle technique. Si vous ne disposez pas suffisamment de temps pour effectuer chaque procédure vous pourrez toujours vous tourner vers des services personnalisés comme les nôtres. Aussi pour commencer sachez que la cession dun véhicule doit impérativement être déclarée en ligne. Il nest plus possible de déposer ou d. Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre.
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