Le paiement par chèque est soumis à certaines règles comme lobligation de le dater du jour de sa rédaction. La durée de validité dun chèque est limitée dans le temps.
L Assemblee Reduit La Validite Des Cheques De 1 An A 6 Mois
Validit ch que 6 mois. Et pour combien de temps encore. Pouvez vous toujours encaisser un chèque bancaire de plus de 6 mois. La durée de validité dun chèque devait être réduite de moitié à compter du 1er juillet 2017. La loi relative à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi sapin 2 a finalement gardé cette période de validité qui aurait pu être réduite à 6 mois. Et pour combien de temps encore. La durée de validité dun chèque devait être réduite de moitié à compter du 1er juillet 2017.
A la question quelle la durée de validité dun chèque il y a autant de réponses que de personnes interrogées. La loi a changé souvent. Mais les parlementaires après en avoir accepté lidée un an plus tôt sy étaient finalement opposés quelques mois plus tard sans pour autant y renoncer définitivement. Mais les parlementaires après en avoir accepté lidée un an plus tôt sy étaient finalement opposés quelques mois plus tard sans pour autant y renoncer définitivement. Un commerçant peut. Contre lavis du gouvernement les députés ont rétabli ce mercredi soir la durée de validité dun chèque à 12 mois alors que le projet de loi sapin ii discuté en nouvelle lecture.
La durée de validité dun chèque est d1 an et 8 jours en france à partir de son émission. Pouvez vous toujours encaisser un chèque bancaire de plus de 6 mois.
Gallery of Validit Ch Que 6 Mois
