La période constituant le travail de nuit peut être définie par une convention collective. Définition du travail de nuit.
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Travail de nuit salaire. Lien article l 3122 2 du code du travail. Heure de nuit et code du travail. Les conditions du travail de nuit sont strictement encadrées par la loi car elles sont plus difficiles pour les salariés. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et sachève au plus tard à 7 heures. Les textes applicables à lentreprise ou au domaine dactivité indiquent au salarié ses. Selon la loi le travail de nuit correspond aux périodes de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin.
Pour être considéré comme un travailleur de nuit il faut effectuer un certain nombre dheures minimum sur une période bien précise. Le travail de nuit est une période dau moins 9 heures consécutives comprenant lintervalle entre minuit et 5 heures. Il se suit dun repos de 11h minimum obligatoire. Le travail de nuit habituel majore de 30 le salaire le travail de nuit exceptionnel laugmente de 60 sauf dans lhôtellerie restauration. A savoir pour la mise en œuvre des dispositions relatives au travail de nuit il convient de distinguer les domaines relevant de lordre public cest à dire ceux pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il nest pas possible de déroger et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par une convention ou un accord collectif dentreprise ou à défaut. Le travail de nuit doit dabord être exceptionnel.
Quels sont les horaires considérés comme travail de nuit. Un travail de nuit dure au moins 3 heures 2 fois par semaine et se déroule entre 22h et 6h. Tout travail effectué au cours dune période dau moins 9 heures consécutives comprenant lintervalle entre minuit et 5 heures du matin est considéré comme du travail de nuit. En labsence de dispositions conventionnelles le travail de nuit est effectué entre 21 heures et 6. La protection de la sécurité et de la santé du salarié doit être assurée. Le travail de nuit doit sexpliquer par lobligation dassurer la continuité de lactivité économique voire de services qui ont une utilité sociale.
Recours exceptionnel au travail de nuit. Une convention collective ou un accord collectif de travail étendu ou un accord dentreprise ou détablissement peut cependant prévoir une autre période de neuf heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures incluant en tout état de cause l. Travail de nuit en intérim.
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