Les actes détat civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à ladministration en cas de besoin. Les délais de conservation des papiers continuent de sappliquer après le décès du défunt.
Duree De Conservation Des Releves Bancaires
Temps de conservation des papiers. Certains papiers doivent être gardés toute votre vie. Larrêté du 22 mars 2017 jorf du 30 mars 2017 fixe les modalités de numérisation des factures papier et les règles de conservation des factures numérisées. Les délais de conservation des papiers continuent de sappliquer après le décès du défunt. Il est même vivement recommandé den faire des copies et de les stocker dans des endroits différents. Les tableaux suivants vont vous permettre de faire le point sur le temps minimum nécessaire de conservation de vos documents en fonction de leur nature. Que garder que jeter.
Ils pourront vous être utiles pour faire valoir vos droits. Cest le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille. Les contribuables assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée qui le souhaitent peuvent désormais numériser leurs factures papier dès lenvoi ou la réception de ces. La durée recommandée de conservation des documents est liée à la durée pendant laquelle une action en justice peut être engagée par vous ou contre vous. Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peut faire lobjet dune action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à partir du décès. Sont concernés les carnets de santé.
Documents à conserver après un décès. Les modalités de numérisation des factures papier. En effet certains documents peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit. Il en est de même pour les documents relatifs à létat de santé.
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