à ce titre vous devez les conserver le temps nécessaire pour vous mettre à l. Cest le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille.
Quels Sont Les Papiers A Conserver La Liste Exhaustive
Tableau r capitulatif des papiers conserver. On les laisse souvent traîner sans savoir que certains papiers doivent être conservés précieusement. Certains papiers doivent être gardés toute votre vie. Les actes détat civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à ladministration en cas de besoin. Déclaration de revenus de 2013 est à conserver jusquà la fin 2016. A conserver jusquà la réception de lavis suivant car ce document peut servir pour différentes démarches. Les citoyens ne sont pas tenus de garder trace des fiches de paie pour la pension légale daprès le service fédéral des pensions.
Actes de propriété et actes notariés a vie actes de reconnaissance denfants naturels a vie avis déchéance et justificatifs de paiement des contrats dassurance vie 5. Il en est de même pour les documents relatifs à létat de santé. Vous serez alertée par courriel à chaque mise à jour significative de la page papiers à conserver. Avis dimpôts locaux taxe foncière taxe dhabitation 1 à 3 ans. Ces données salariales sont extraites des. à compter de lannée qui suit lannée dimposition exemple.
Factures récépissés quittances tous ces documents qui semblent sans valeur servent pourtant de preuve. Voici la liste des papiers à conserver classés par ordre alphabétique. Se connecter pour vous abonner aux mises à jour des pages service publicfr vous devez. Sont concernés les carnets de santé.
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