Cest le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille. Voici la liste des papiers à conserver classés par ordre alphabétique.
Papiers A Garder Tout Pratique
Tableau r capitulatif des papiers conserver pdf. A conserver jusquà la réception de lavis suivant car ce document peut servir pour différentes démarches. Impôt de solidarité sur la fortune votre déclaration disf ainsi que tous les documents justifiant les éléments déclarés doivent être conservés jusquà la fin de la dixième année qui suit celle au cours. Sont concernés les carnets de santé. Les citoyens ne sont pas tenus de garder trace des fiches de paie pour la pension légale daprès le service fédéral des pensions. Certificats examens médicaux radiographies permanente documents utiles en cas de rechute ou daggravation de létat de santé. Certains papiers doivent être gardés toute votre vie.
2010 est à conserver jusquà la fin 2013. Vous serez alertée par courriel à chaque mise à jour significative de la page papiers à conserver. Jusquà liquidation des droits à la retraite carnet de vaccination carte de groupe sanguin carnet de santé permanente carnet de santé dun enfant à conserver au moins jusquà sa majorité. Durée de conservation des papiers lié à votre assurance. On les laisse souvent traîner sans savoir que certains papiers doivent être conservés précieusement. Les actes détat civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à ladministration en cas de besoin.
Entreprises combien de temps devez vous conserver vos documents. Avis dimpôts locaux taxe foncière taxe dhabitation 1 à 3 ans. Factures récépissés quittances tous ces documents qui semblent sans valeur servent pourtant de preuve. Impôts locaux taxe foncière taxe dhabitation 1 an à conserver jusquà la fin de lannée au titre de laquelle limposition est due. Déclaration de revenus de 2013 est à conserver jusquà la fin 2016. à ce titre vous devez les conserver le temps nécessaire pour vous mettre à l.
à compter de lannée qui suit lannée dimposition exemple. Impôts et taxes preuve du paiement des impôts 4 ans type de document durée de conservation précisions. Ces données salariales sont extraites des. En matière dassurance les quittances avis déchéance courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document de même que le contrat dassurance. Il en est de même pour les documents relatifs à létat de santé. Votre déclaration des revenus de 2012 dé posée en 2013 est à conserver a minima jusquau 31 décembre 2016.
Actes de propriété et actes notariés a vie actes de reconnaissance denfants naturels a vie avis déchéance et justificatifs de paiement des contrats dassurance vie 5. Se connecter pour vous abonner aux mises à jour des pages service publicfr vous devez.
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