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Fin Du Rsi La Nouvelle Protection Sociale Des Independants
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Numéro de sécurité sociale clé nom prénom date de naissance jjmmaaaa merci de saisir lensemble des caractères qui saffichent. Transfert du pilotage du recouvrement des travailleurs indépendants à lacoss. Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants a pour mission de veiller à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale. Depuis le 1er janvier 2020 la protection sociale des indépendants auparavant gérée par régime social des indépendants rsi est intégrée au régime général de la sécurité sociale. Régime complémentaire de la sécurité sociale des indépendants. Le rsi devient la sécurité sociale pour les indépendants ssi.
Numéro de sécurité sociale. Le compte ex compte rsi continue dexister pour la gestion des cotisations des travailleurs indépendants. Chronologie de la réforme rsi. Les droits et obligations des travailleurs indépendants ne changent pas. Avant le 1er janvier 2018 la protection sociale des artisans et commerçants et la protection sociale des professionnels libéraux étaient gérées par le rsi régime social des indépendants. La cessation dactivité est à signaler au centre de formalités des entreprises cfe.
En 2020 la sécurité sociale pour les indépendants est intégrée au sein du régime général de la sécurité sociale. Depuis 2020 le rsi a été intégré au régime général de la sécurité sociale.
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