Quelles sont les obligations du propriétaire et celles du locataire afin de garder lhabitation en bon état. En cas de refus ou dinaction de sa part.
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R paration la charge du propri taire. Les grosses réparations à charge du propriétaire. Le propriétaire doit réaliser toutes les réparations autres que les réparations locatives à la charge du locataire que faire lorsquune grosse réparation est nécessaire dans le logement dont on est locataire. Les réparations à la charge du locataire. Il doit remplacer les équipements devenus vétustes et assumer les travaux nécessaires à la conservation du logement. Lusage et la jurisprudence permettent de définir une répartition généralement admise. Que faire en cas de désaccord.
Il sagit des contrats les plus courants. La loi n 89 462 du 6 juillet 1989 est celle qui régit les baux dhabitation portant sur des logements vides ou meublés consentis à titre de résidence principale. Le locataire doit permettre laccès à son logement pour la préparation et la réalisation des travaux à la charge du propriétaire. Nous lavons vu le logement doit être en bon état dusage et de réparation au moment où le propriétaire vous le loue ainsi que les équipements ou le jardin sil y en a un. Pour autant à défaut de définition exhaustive la frontière est floue. Le détail des travaux et réparations à la charge du propriétaire.
Lentretien courant et les réparations locatives sont à la charge du locataire pendant toute la durée de la location. Avertir le propriétaire en lui indiquant précisément la réparation à effectuer. Il nexiste pas de liste au sein de cette loi fixant les réparations qui seraient à la seule. Toutes les parties du logement intérieures ou extérieures et ses. La loi distingue les réparations locatives et lentretien à la charge du locataire des grosses réparations qui sont à la charge du bailleur. Réparations à la charge du propriétaire selon le régime de la loi du 6 juillet 1989.
Contrairement à certaines autres réparations où le principe de vétusté rentre en jeu la réparation ou le remplacement dun mécanisme de chasse deau est forcément à la charge du bailleur sauf si celui ci arrive à démontrer la responsabilité ou la négligence du locataire. Lors de la location dun logement certains travaux sont à la charge du propriétaire quand dautres relèvent de la réparation locative. Le locataire doit effectuer un certain nombre de travaux dentretien et de réparation dans son logement et dans les parties extérieures dont il a éventuellement la jouissance exclusive. Le propriétaire bailleur doit effectuer toutes les réparations autres que locatives dans le logement loué. Le décret du 26 août 1987 sur les réparations locatives est assez détaillé.
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