Pour répondre à ce besoin le code du travail a prévu ses conditions. Une convention collective ou un accord collectif de travail étendu ou un accord dentreprise ou détablissement peut cependant prévoir une autre période de neuf heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures incluant en tout état de cause l.
Le Travail De Nuit Les Consequences Sur La Remuneration
R mun ration travail de nuit. Rémunération du travail de nuit. Merci à vous tous pour vos nombreuses réponses il ne sagissait pas dheures supplémentaires mais bien dun poste que je tenais de 22h00 à 5h45 environ. En matière de rémunération la loi prévoit quun salarié ayant le statut de travailleur de nuit peut bénéficier de certains avantages dont la nature varie en fonction du poste occupé. Le code du travail prévoit ainsi que le travailleur de nuit peut bénéficier de contreparties sous forme de repos compensateur auquel peut sajouter une compensation salariale le cas échéant. Selon la loi le travail de nuit correspond aux périodes de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin. La période constituant le travail de nuit peut être définie par une convention collective.
Par convention et usage le travail se réalise le jour. Dans les établissements de vente au détail de biens et services dans les zones touristiques internationales chacune des heures de travail effectuée durant la période fixée entre 21 heures et le début de la période de travail de nuit doit être rémunérée au moins le double de la rémunération normalement due et donner lieu à un repos compensateur équivalent en temps. Les textes applicables à lentreprise ou au domaine dactivité indiquent au salarié ses. A savoir pour la mise en œuvre des dispositions relatives au travail de nuit il convient de distinguer les domaines relevant de lordre public cest à dire ceux pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il nest pas possible de déroger et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par une convention ou un accord collectif dentreprise ou à défaut. Lemployeur doit toutefois veiller à ce que le temps de travail normal des salariés travaillant de nuit ne dépasse pas 8 heures en moyenne par période de 24 heures calculée sur une période de 7 jours. Le travail de nuit entre 22h00 et 6h00 nest ni interdit ni soumis à autorisation.
En labsence de dispositions conventionnelles le travail de nuit est effectué entre 21 heures et 6. Un travail de nuit dure au moins 3 heures 2 fois par semaine et se déroule entre 22h et 6h. Il se suit dun repos de 11h minimum obligatoire. Le travail de nuit habituel majore de 30 le salaire le travail de nuit exceptionnel laugmente de 60 sauf dans lhôtellerie restauration. Cependant certaines activités ou production exigent que des tâches soient réalisées de nuit.
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