Toutes les dispositions relatives au temps partiel applicables aux agents territoriaux titulaires stagiaires et contractuels sont regroupées dans le décret du 29 juillet 2004 susvisé. 90 80 75 70 60 50 ou 40 dune tâche complète.
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R mun ration temps partiel 80 fonction publique. Le titre vi du décret n 88 145 du 15 février 1988 pris pour lapplication de larticle 136 de la loi du 26 janvier 1984. Temps partiels sur autorisation. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite. Le temps partiel peut être organisé sur une base hebdomadaire mensuelle sauf pour les enseignants ou annuelle. Service à temps partiel dans la fonction publique territoriale le décret n 95 470 du 24 avril 1995 relatif au service à mi temps de droit pour raisons familiales dans la fonction publique. Toutefois pour les services à 80 la rémunération est égale à 67ème 857 et pour les services à 90 à 3235ème 914.
Le temps de travail peut être de 50 60 70 ou 80 du temps de travail légal hebdomadaire dun agent exerçant les même fonctions à temps plein. Le temps de travail peut être de 50 60 70 ou 75 dans la fonction publique hospitalière 80 ou 90 du temps de travail légal hebdomadaire dun agent exerçant les même. Décret n 2002 1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de letat. Le travail à temps partiel des agents dans la fonction publique hospitalière. Calcul de la rémunération. Temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé.
Le salaire versé à temps partiel est calculé au prorata de la durée du travail. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 60 70 ou 80 dun temps plein. Le temps partiel. Un salarié dont le temps partiel est de 80 touchera 80 du salaire versé à un salarié à temps complet dans lentreprise à qualification égale et pour un emploi équivalent. Décret n2004 777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale jo du 1082004. Durée et organisation de travail quotité de travail.
Les quotités de temps partiel possibles sont 50 60 70 80 et 90 ainsi que 75 pour la seule fonction publique hospitalière. Pendant le stpi le fonctionnaire a évidemment droit à la rémunération aux accessoires de rémunération et au congé de récréation proportionnellement au degré de sa tâche. Impact sur la rémunération la carrière et le temps de travail. Lemploi dans la fonction publique en 2014. Demande rémunération réintégration recours 29 juin 2013 pas de commentaire les agents titulaires stagiaires ou contractuels de droit public comptant un an de service effectif de la fonction publique hospitalière peuvent travailler de droit ou pour convenances personnelles à temps partiel. Temps partiel de droit.
Décret n 2004 678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à larticle l. Pour la fonction publique territoriale.
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