Pour toutes les demandes de certificat dimmatriculation pour lesquelles le titulaire est une société une personne hébergée ou sil existe un co titulaire nous vous invitons à prendre connaissance des particularités etou des papiers carte grise complémentaires nécessaires pour obtenir votre titre. Documents carte grise à fournir pour un véhicule doccasion.
Document Pour Carte Grise Voiture Neuve Ou D Occasion
Quel papier pour une carte grise. Lobtention dune carte grise sur internet nécessite de produire un certain nombre de formulaires cerfas et justificatifs. Ce document est obligatoire pour nimporte quelle demande de carte grise. Vous trouverez ci dessous le descriptif des différents documents demandés pour votre carte grise. La date doit être la même que celle indiquée sur le certificat de cession. Carte grise du véhicule barrée avec la mention vendu le jourmoisannée ou cédé le jourmoisannée et signée par lancien propriétaire et lensemble des co titulaires le cas échéant. Demande de certificat dimmatriculation du véhicule attestation dassurance du véhicule.
Merci de me confirmer quil faut le certificat de vente carte grise barrée et signée par le vendeur ci attestation de domicile certificat de non gage et certificat de controle technique de de 6 mois si le véhicule a de 4 ans. Celle ci doit être barré daté et signé par le vendeur. Vous devez envoyer loriginal de la carte grise. Quel que soit létat du véhicule les documents suivants doivent impérativement être communiqués pour faire une carte grise. Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule remplie et signée. Pour la mise à jour de notre agenda je donne les pièces à fournir pour la carte grise.
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