La loi el khomri instaure un barèmequi fige dans le marbre le montant maximal dindemnités quun salarié peut percevoir si les prudhommes jugent quil a été licencié sans justification ou en dehors des règles. Certes la loi el khomri nest pas une quatrième loi sur la formation en un peu plus de 10 ans.
Actualites Du Monde El Khomri Le Projet De Loi Travail N
Qu est ce que la loi el khomri. Non pas que le projet soit mauvais en soi bien au contraire. La loi el khomri instaure un barème qui fige dans le marbre le montant maximal dindemnités quun salarié peut percevoir si les prudhommes jugent quil a été licencié sans. Ce sera en tout cas possible cest ce que dit larticle 24 de lavant projet de loi. Ce que révèle le crash test covid 19 07h51 relance. La loi el khomri expliquée en une minute. Ce barème sera le même quelle que soit la taille de lentreprise et prendra en compte lancienneté du salarié.
Le texte ne parle pas de généralisation. Etudiant salarié et congés avant les examens. Quest ce qui va changer concrètement avec la loi el khomri pour la formation en entreprise. Elle na pas la même ampleur que la loi de 2014 ni même celle de 2009 et encore moins celle de 2004. Or il se trouve que le syndicat a listé tous les points de la loi el khomri qui ne sont pas négociables à ses yeux. Peut être pas mal de chose.
Avec à la clé des économies de papier et denvoi pour lentreprise. La loi el khomri a dabord été présentée au conseil des ministres du 24 mars 2016. Ce qui est grave cest quun projet intéressant soit si mal expliqué quil permet. Je ne pense pas que ce soit un acte politique mais un acte dintérêt général. En tant que secrétaire detat chargée de laide aux victimes. Le projet de loi controversé de la ministre du travail ne cesse de faire polémique.
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