En cas de démission du salarié sa prime de 13ème lui est versée pour lannée en cours sous réserve de respecter les conditions dancienneté. Les primes et les indemnités des agents dans la fonction publique hospitalière 3 avril 2017 les agents titulaires stagiaires ou non titulaires qui travaillent dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent prétendre au versement de différentes primes ou indemnités qui sont versées tous les mois.
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Prime 13 me mois fonction publique hospitali re. La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière dont la note administrative est comprise entre 125 et 25. Prime de fonction de résultat pfr prime spécifique de sujétion indemnité dintérim indemnité de direction commune. Prime de service fonction publique hospitalière emploi collectivités 196 rue houdan 92330 sceaux 01 80 88 50 40 wwwemploi collectivitesfr lancer la recherche. 13ème mois et alternance. Les agents de la fonction publique ont droit après service fait à une rémunération composée dun salaire de base et de divers éléments liés à leurs situations personnelles qui peut être complétée par un régime indemnitaire en fonction de la politique salariale adoptée par son administration. Je suppose que par 13ème mois vous voulez parler de la prime de service.
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13ème mois fonction publique hospitaliere. Les indemnités les primes la nbi le logement de fonction dun directeur dhôpital et du personnel de direction dans la fonction publique hospitalière. Lire larticle sur. Retrouvez les dates et lieux des concours de la fonction publique bonjour actuellement soignante dans la fonction publique je voudrai savoir quelles sont les conditions dattribution du 13ème mois. Loi n84 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale articles 87 88 et 111. La prime de service est attribuée tous les ans à lensemble des agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière dont la note administrative est comprise entre 125 et 25 à lexclusion des agents contractuels des agents employés à titre temporaire les agents vacataires et les médecins et praticiens hospitaliers.
Si les accords applicables dans lentreprise le prévoient les salariés en alternance peuvent aussi toucher un 13ème mois. Concernant les agents contractuels le conseil detat a définitivement tranché le débat dans un arrêt du 23 mars 2009 en refusant leur refusant le bénéfice du versement de la prime de service.
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