Une copie de la carte grise actuelle pour les 3 premiers changements dadresse. La carte grise copie.
Papiers A Fournir Et Documents Pour Vendre Sa Voiture
Papier a fournir pour faire une carte grise. Afin de réaliser une demande de carte grise lacquéreur doit impérativement fournir un certain nombre de documents obligatoires quil conviendra de compléter avec des pièces justificatives additionnels selon létat et la nature du véhicule. Dans ce cas vous avez un mois à partir de la date inscrite sur le certificat de cession pour faire immatriculer le véhicule et obtenir votre nouvelle carte grise aussi appelée certificat dimmatriculation. Pour obtenir son certificat dimmatriculation à lissue dune procédure courte simple et sans obstacle la meilleure méthode consiste à disposer de tous les renseignements utiles sur les documents à fournir pour une carte grise. Si vous achetez un véhicule doccasion vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise désormais appelée certificat dimmatriculation. Quels sont les documents obligatoires pour faire une carte grise. Vous avez donc besoin de faire votre carte grise au plus vite.
Pour les personnes nées après le 1er janvier 1988 il est nécessaire de produire un permis de conduire pour la catégorie am afin de pouvoir être titulaire de la nouvelle carte grise. Pour la mise à jour de notre agenda je donne les pièces à fournir pour la carte grise. Cette démarche est. Merci de me confirmer quil faut le certificat de vente carte grise barrée et signée par le vendeur ci attestation de domicile certificat de non gage et certificat de controle technique de de 6 mois si le véhicule a de 4 ans. Faire sa carte grise est aujourdhui très simple et ne nécessite plus de déplacement en préfecture. Cependant pour faire sa carte grise le mineur peut également justifier quil est détenteur du brevet de sécurité routière bsr.
Il existe des documents quil faut impérativement fournir afin de se faire délivrer une carte grise. Sil sagit de votre quatrième changement dadresse vous devrez demander une nouvelle carte grise. Le formulaire original de demande de changement dadresse pré rempli en ligne et imprimé que vous devrez signer. Il faut savoir que si vous nêtes pas en possession de ce certificat lors dun contrôle routier vous risquez une amende de 135. En effet vous ne pouvez circuler avec lancien certificat dimmatriculation remis par le vendeur que pendant une durée maximale dun mois. Mais quels papiers faut il pour faire une carte grise.
Vous devrez fournir les papiers carte grise conformément à la législation en vigueur. Aujourdhui pour immatriculer un véhicule en france le ministère de lintérieur demande à lusager les documents suivants en respectant certaines règles.
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