Sauf la mise en retraite doffice qui est la dernière marche vers la sortie. Le dernier renouvellement doit être soumis à la commission de réforme il sagit du 3ème renouvellement et le cas échéant du 4ème.
Politique De Mise En Disponibilite Modeles Amp Exemples Pdf
Mise en disponibilit d office. Le fonctionnaire peut être placé en disponibilité doffice à lissue dun détachement dune disponibilité sur demande ou dune mise hors cadres en labsence demploi vacant ou en cas de refus de lemploi proposé. Donner des soins à un proche. Les décisions de renouvellement sont également soumises à lavis du comité médical. La disponibilité doffice pour. Fonction publique territoriale. La disponibilité doffice en attente de réintégration.
La mise en disponibilité doffice et le 1 er renouvellement sont prononcés par ladministration après avis du comité médical. Ou mise en disponibilité doffice ou en cas dinaptitude définitive mise à la retraite ou si vous navez pas droit à pension licenciement. 1 la mise en disponibilité doffice peut être prononcée doffice à lexpiration des droits statutaires à congés de maladie ordinaire cmo de longue maladie clm de longue durée cld de grave maladie et lorsque que lagent ne peut être immédiatement reclassé voir modèle annexe 1. Sagissant des conditions de la mise en disponibilité doffice pour des raisons de santé le fonctionnaire peut être mis en disponibilité doffice lorsquil a épuisé ses droits à. En conséquence conformément à larticle 72 de la loi statutaire du 26 janvier 1984 la période de disponibilité doffice nest pas prise en compte pour les droits à pension de retraite. Disponibilité à lissue dune réorientation professionnelle.
La mise en disponibilité peut être accordée de droit lorsque la situation du fonctionnaire le nécessite quand il sagit par exemple délever un enfant de donner des soins à un proche de suivre son conjoint ou dexercer un mandat délu local. La mise en disponibilité doffice pour raisons de santé est une décision prise par ladministration après avis du comité médical ou de la commission de réforme si la disponibilité est prononcée après un congé de longue durée accordé pour maladie professionnelle. Mise en disponibilité doffice apparaît une gande masse de renseignements. Le placement en disponibilité doffice ne peut intervenir quaprès avis du comité médical. Il convient ensuite de passer dun site à lautre. En tapant sur google.
La disponibilité doffice à lissue dune réorientation professionnelle. Disponibilité doffice en attente de réintégration. Mise en disponibilité pour convenance personnelle.
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